Conditions Générale de vente (CGV)
⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits commercialisés par la société SAS Sansagui (Quat Bourrut) via le site www.quatbourrut.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des rhums arrangés artisanaux. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via Shopify Payments (carte bancaire).
Article 6 – Livraison
• Zone de livraison : France métropolitaine (à adapter si tu livres plus loin).
• Délais moyens : 3 à 7 jours ouvrés (selon transporteur).
• Transporteur : Colissimo / La Poste (à préciser).
• Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner, à ses frais, les produits non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Article 9 – Responsabilité
SAS Sansagui ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 – Protection des mineurs
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, l’acheteur certifie être majeur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.