Conditions Générale de vente (CGV)

⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV)


Article 1 – Objet


Les présentes conditions régissent les ventes de produits commercialisés par la société SAS Sansagui (Quat Bourrut) via le site www.quatbourrut.com.


Article 2 – Produits


Les produits proposés sont des rhums arrangés artisanaux. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.


Article 3 – Prix


Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont précisés lors de la commande.


Article 4 – Commandes


Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


Article 5 – Paiement


Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via Shopify Payments (carte bancaire).


Article 6 – Livraison

    •    Zone de livraison : France métropolitaine.

    •    Délais moyens : 3 à 7 jours ouvrés (selon transporteur).

    •    Transporteur : Mondial relais, Chronopost, colissimo.

    •    Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.


Article 7 – Droit de rétractation


Conformément à la législation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner, à ses frais, les produits non ouverts et dans leur emballage d’origine.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.


Article 8 – Garanties légales


Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.


Article 9 – Responsabilité


SAS Sansagui ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.


Article 10 – Protection des mineurs


La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, l’acheteur certifie être majeur.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.


Article 11 – Loi applicable


Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

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